Etang de l'Amicale Rue Jean-Baptiste Barth - Sarreguemines Entre les soussignés : L’Amicale du Personnel Municipal et du CCAS de Sarreguemines « Entente, Loisirs, Amitié » Hôtel de Ville – 2 rue du Maire Massing - 57200 SARREGUEMINES Contacts : ela.sgms@gmail.com – 03.87.28.53.68 dénommé le bailleur, d’une part, et MmeM Adresse : Code postal : Commune : Email: Téléphone : AmicalisteElus du Conseil municipalPersonnel / Retraité Ville / CCASAssociation sarregueminoise dénommé le preneur d’autre part, Il a été convenu d'une location pour la période du au pour une montant de euros, charges incluses et pour y organiser l’activité suivante : Objet Le présent contrat vise à convenir de la location de l’étang de l’Amicale, de son club-house et de l’ensemble des équipements et espaces verts situés dans l’enceinte close de la Rue Jean- Baptiste Barth, à Sarreguemines. L’ensemble des modalités pratiques régissant cette mise à disposition est édicté par le règlement intérieur annexé au présent contrat et automatiquement réputé validé conjointement à la présente lors de la signature des parties. Le preneur veillera donc à respecter toutes les règles de la présente convention mais également de ce règlement intérieur. Le preneur est seul utilisateur des espaces. Il engage sa propre responsabilité et il lui est interdit de céder son droit à usage à une tierce personne. Modalités financières Elle est assujettie d’une caution de 200€ intervenant en cas de dégradation, casse ou défaut de propreté. Assurance Le preneur s’engage, à la signature du présent contrat, à fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant la location. Responsabilité Le preneur sera responsable de toutes dégradations des lieux occasionnées par son occupation, y compris sur le mobilier, le matériel mis à disposition et les espaces extérieurs. Il veillera donc de ce fait, au plein respect des consignes de sécurité. Il s'engage à réparer ou à indemniser le bailleur des dégâts matériels occasionnés et des pertes constatées, conformément à l’état des lieux qui lui est fourni à la remise des clés. Conditions d'utilisation Le preneur s'engage à jouir des lieux « en bon père de famille » et notamment en étant vigilant sur la gestion des consommations de fluides et énergies. Il se verra remettre un jeu de clés pour son usage personnel uniquement avec interdiction de les reproduire. Il est interdit par ailleurs de remplacer serrure ou barillet, ou de poser des verrous sur les portes, le bailleur conservant l’entier accès aux locaux afin d’y réaliser d’éventuels travaux d’entretien. En cas de sinistre ou de perte de matériel, le preneur veillera à en informer immédiatement le bailleur. Il engagera également les démarches nécessaires auprès de son assurance afin de procéder à l’indemnisation du bailleur. Dans l’attente de cette indemnisation, la caution sera encaissée en tant que provision. Elle sera éventuellement remboursée à l’aboutissement de l’indemnisation. Les informations recueillies sur ce formulaire et lors de chaque inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé stocké sur un espace restreint du serveur sécurisé par la Commune. Elles nous permettent de vous adresser l’ensemble des contenus et programmations auxquels vous avez droit au travers de votre adhésion tout en nous permettant d’organiser vos activités dans les meilleures conditions. Par ailleurs, leur traitement nous permet de dresser un bilan régulier de nos actions et une traçabilité des droits auxquels vous avez pu accéder au courant de l’année. Elles sont conservées jusqu’à la perte de votre statut de membre. A aucun moment, elles ne sont destinées à une démarche marketing. Elles ne sont donc jamais transmises à un tiers. Conformément aux modalités du RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant Laurence Muzzolini. J’autorise l’association Entente, Loisirs, Amitié à user de ces informations personnelles tel que stipulé ci-dessus. A : Date : Signature précédée de la mention "lu et approuvé" Cliquez deux fois distinctement sur le bouton envoyer pour envoyer le contrat. Vous devez voir apparaitre un message "Merci pour votre message. Il a été envoyé." juste en dessous du bouton envoyer.
