Le présent règlement vise à régir les locations en explicitant les points spécifiques à notre Amicale.
Par ailleurs, s’appliquent les règlements édictés par le Domaine et notamment sur les points suivants :
- Protection des mineurs,
- Jeux,
- Silence et bruits,
- Tenue et installation,
- Poubelles et déchets,
- Gestes durables,
- Décorations et équipements extérieurs.
Il vient également en complément de ces textes sur les points suivants :
- Visiteurs,
- Accès aux services et à l’espace aquatique,
- Circulation et stationnement,
- Barbecue,
- Sécurité,
- Information sur les services.
Dans tous les cas, en dehors du fonctionnement inhérent au mobil-home en lui-même, les règles applicables à l’utilisation de chaque service sont celles édictées par le Domaine et chaque locataire devra s’y conformer au même titre qu’aux points du présent règlement.
Conditions d’admission dans le Domaine :
Conformément à l’article I du décret du 7.2.1959, aucune personne ne peut être acceptée sur le Domaine sans l’accord du Directeur ou de son représentant, celui-ci ayant pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du règlement intérieur du Domaine.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping « Le Domaine des Bans » implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Le terrain de camping « Le Domaine des Bans » est exclusivement réservé à la clientèle de tourisme. Sont donc exclus les travailleurs ambulants ou occasionnels, les forains, les rassemblements communautaires ou à caractères religieux.
Modalités de réservation du séjour :
La location se fait à l’aide du contrat de location qui est à remettre avec le règlement intégral de la prestation lors de l’inscription.
Chaque locataire veillera ensuite à se rapprocher de l’Amicale lors des permanences des mercredis (11h à 12h) et jeudis (14h à 15h) précédant sa location afin de retirer :
- Les clés du Mobil-home,
- Le badge de la barrière,
- Le pack d’accueil,
- Les protections de matelas et d’oreillers,
- La fiche d’inventaire et d’état des lieux,
- Le règlement du Domaine qui complète le présent Règlement.
Lors de cette démarche, le locataire veillera également à déposer deux chèques de caution :
- 1 chèque d’un montant de 90 euros venant en couverture de tout problème de propreté et d’hygiène à l’intérieur du Mobil-home et/ou sur sa parcelle.
- 1 chèque d’un montant de 400 euros servant à couvrir les éventuels dégâts causés pendant le séjour, sur le Mobil-home et tout équipement présent sur la parcelle.
Par souci de bonne gestion et afin de procéder à une bonne traçabilité des locations, ces cautions seront conservées 2 mois après la location, sans pour autant être encaissées (sauf en cas de sinistre).
Le locataire s’engage, à la signature du présent contrat, à fournir une attestation d’assurance en Responsabilité civile couvrant sa location.
Le retour des clés, du badge et de la fiche d’inventaire et d’état des lieux se fera lors des permanences des mercredis (11h à 12h) et jeudis (14h à 15h) suivant la location.
Formalités administratives règlementaires propres au camping :
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit au préalable se présenter à la réception pour y remplir les formalités complètes d’inscription en remplissant dès son arrivée, une fiche individuelle de police qui doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
Une taxe de séjour sera à acquitter en supplément de tout séjour, directement auprès de la réception du Domaine, le tarif étant imposé par la Commune de Corcieux.
Votre Arrivée – Votre Départ
Les arrivées se font après 14h et les départs avant 10h.
Pour les locations en forfait Week-end, les arrivées se font les vendredis et les départs se font les lundis.
Pour les locations en forfait Semaine, les arrivées et les départs se font les vendredis.
Pour un bon déroulement de votre départ, chaque locataire devra accepter le présent Règlement ainsi que les consignes pouvant être affichées dans le Mobil-home.
Avant tout départ, le locataire veillera particulièrement à :
- Ranger le Mobil-home,
- Procéder au nettoyage du Mobil-home, y compris les extérieurs,
- Eteindre les lumières et placer les chauffages sur la position 1,
- Nettoyer le réfrigérateur et le laisser allumé et fermé,
- Verrouiller les portes et fenêtres,
- Retirer et jeter les protections de matelas et oreillers,
- Trier et éliminer les déchets dans les contenaires disponibles à l’entrée du Domaine,
- Retirer les affaires personnelles,
- Laisser la parcelle en état.
Matériel fourni avec le Mobil-home :
Votre Amicale a procédé à l’équipement du Mobil-home en fournissant :
- La vaisselle,
- L’équipement électroménager incluant un four et divers appareils tels que Raclette, Fondue…,
- L’équipement télévisuel,
- Le matériel de nettoyage,
- De la literie : oreillers et couvertures uniquement (chaque locataire veillera à amener ses draps et draps housse),
- Un barbecue,
- Un coffre-fort,
- Des jeux, y compris des équipements sportifs tels que Ballon, Raquettes, Pétanque…
Chaque locataire veillera donc à respecter ce matériel et tout autre élément présent sur place (même non listé ci-dessus) en évitant les casses et en le laissant sur place, rangé, à la fin de son séjour.
Visiteurs :
Les visiteurs sont admis dans le Domaine sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent et qui en auront fait la demande et déclaration à la réception.
Chaque locataire reste donc responsable de leurs faits et gestes.
Animaux :
Les animaux ne sont pas admis dans le Mobil-home et sur la parcelle louée.
Accès aux services et à l’espace aquatique :
En période d’été, l’accès aux services se fait uniquement par le port d’un bracelet fourni par la réception à chaque locataire après vérification de leur identité. Le port du bracelet personnel et inviolable est donc obligatoire.
Circulation et Stationnement :
Un seul véhicule est admis.
Par ailleurs, la circulation est interdite entre 22h30 et 7h00.Aucun véhicule n’est donc autorisé à entrer ou sortir pendant ces horaires, les barrières étant fermées.
Barbecue :
Les barbecues sont autorisés sur la parcelle, mais interdits sur les terrasses en bois.
Interdictions :
Le Mobil-home est entièrement « non-fumeur ». La consommation de tabac à l’extérieur, ainsi que le vapotage, se fera en veillant à respecter la parcelle et les équipements qui y sont implantés.
Par ailleurs, il est interdit de :
- Procéder à la moindre modification ou réparation sur le Mobil-home mais aussi sur son équipement, y compris extérieur,
- Procéder au moindre réglage sur les équipements proposés dans le Mobil-home,
- Laisser les lumières extérieures allumées toute la nuit,
- Consommer à l’excès chauffage, électricité et eau,
- Jeter dans les WC le moindre élément pouvant conduire à l’obstruction des canalisations (par extension, il est interdit de jeter les graisses dans les éviers),
- De toucher aux arbres du Domaine et d’y accrocher des cordes,
- D’utiliser des désherbants et autres produits chimiques,
- De stocker et d’utiliser des produits dangereux ou illicites,
- D’arroser les pelouses et laver les voitures,
- De laisser jouer les enfants dans les sanitaires,
- De toucher aux coffrets électriques, gaz ainsi qu’à l’ensemble des installations.
Obligations :
Dès l’arrivée le locataire veillera à procéder, lui-même, à un état des lieux et à l’inventaire en se basant sur la fiche fournie par l’Amicale.
Cette fiche sera à rendre en même temps que les clés et le badge de la barrière, lors des permanences des mercredis (11h à 12h) et jeudis (14h à 15h) suivant la location et servira de manière contradictoire en cas d’incident, casse ou manquement constaté ultérieurement (déclaré ou non). Toutefois, il est demandé au locataire de retourner par SMS une photo de ce document, au plus tard 24h après la prise du mobil-home.
En cas de mauvais remplissage ou de dépassement du délai de retour par SMS puis en version papier, le locataire s’expose donc au risque de se voir imputer des dégâts survenus hors de sa location.
Chaque location implique une prise en charge totale de ménage par le locataire lui-même.
Il veillera donc à procéder au nettoyage de l’ensemble des surfaces (sols et meubles) du Mobil-home, terrasse comprise.
Une attention toute particulière sera à prévoir aux sanitaires (WC et salles de bain), évier de cuisine, four et réfrigérateur.
L’ensemble du matériel et mobilier devra être remis à son exact emplacement, y compris les éléments extérieurs.
Pendant le séjour, outre le plein respect du présent Règlement, le locataire s’engage à user du Mobil-home en « bon père de famille » en respectant toutes les règles usuelles de bien séance, de sécurité et les lois en vigueur. Il s’interdira donc tout geste illicite et dans le cas contraire il engage sa propre responsabilité.
Sécurité :
En cas d’incendie, le locataire avisera les services de prévention incendie immédiatement et préviendra ensuite la direction du Domaine.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
Vols :
L’Amicale et la direction du Domaine ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsable des vols commis sur le Domaine.
Information sur les services :
De nombreux services sont proposés par le Domaine (kit bébé, laverie…). Tous les renseignements sur disponible à l’accueil.
Le Wifi est fourni gratuitement par l’Amicale dans le Mobil-home. Son bon fonctionnement et le débit proposé ne sont toutefois pas de la responsabilité de l’Amicale. En cas de problème, le locataire prendra contact avec la réception.
Le service technique :
En cas de panne ou d’incident technique, chaque locataire veillera à contacter l’Amicale dans les plus brefs délais.
En cas de sinistre :
En cas de casse de petit matériel et vaisselle, le matériel sera remplacé par l’Amicale aux frais du locataire.
En cas de casse de plus grande ampleur, le locataire devra signaler l’incident, au plus tard, au retour des clés afin que l’Amicale puisse prendre les mesures nécessaires.
Dans le cas où le sinistre aurait des incidences sur la sécurité du locataire et/ou du Mobil-home, la déclaration devra se faire immédiatement afin que l’Amicale puisse rapidement prendre les précautions suffisantes à une mise en sureté.
En cas d’incident, dans un premier temps, la caution sera mise en œuvre pour couvrir les réparations, à hauteur de leur valeur réelle. Toutefois en cas de sinistre devant dépasser le montant de la caution, une facture complémentaire sera présentée au locataire qui aura à s’acquitter de la somme dans les 30 jours suivants.
Dans tous les cas, le locataire restera ensuite libre d’activer son assurance personnelle afin de faire procéder à une éventuelle indemnisation.
En cas de problème de propreté, la caution correspondante sera retenue dans sa totalité.
Si toutefois le sinistre devait conduire à une dépense dépassant son montant, une facture complémentaire pourra également être éditée avec obligation de règlement sous 30 jours.
Sanctions :
En cas de manquement au présent Règlement, le locataire s’expose au risque de se voir exclure de toute nouvelle location.
Par ailleurs, en cas de problème engageant une responsabilité pénale, l’Amicale se réserve le droit de réclamer l’application de dommages et intérêts.
Le Directeur du Domaine :
Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du Domaine. Il a le devoir de sanctionner tout manquement grave au règlement et, si nécessaire, d’expulser leurs auteurs.