Le présent Règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation des installations de l’Amicale du personnel municipal et du CCAS de Sarreguemines « Entente, Loisirs, Amitié » situées rue Jean-Baptiste Barth à Sarreguemines. Il s’agit alors plus précisément d’un étang, de son club-house et d’une aire de jeu.
Il s’appliquera à tous les occupants amenés à partager les installations.
Article 1 – Mise à disposition / location
La mise à disposition est uniquement réservée aux amicalistes, au personnel et aux retraités de la Ville et du CCAS, aux élus du Conseil municipal de Sarreguemines et aux associations sarregueminoises y organisant une activité associative.
Chaque location est effectuée à titre nominatif pour des activités et une période définies dans le contrat de location.
La sous-location ou cession à une tierce personne est strictement interdite.
En cas de non-respect, le preneur s’expose aux sanctions prévues à l’article 12 mais également aux éventuelles poursuites pénales pouvant résulter d’activités illicites.
Article 3 – Matériel
Chaque utilisateur veillera à toujours laisser les équipements et le mobilier en parfait état mais également dans sa configuration initiale.
Article 4 – Assurance et responsabilités
Lors de la signature du contrat de location, le preneur devra souscrire un contrat d’assurance couvrant ses activités ainsi que le matériel et les locaux mis à sa disposition.
Il engage donc sa responsabilité financière et pénale.
En cas de sinistre, outre le signalement immédiat, le preneur veillera à systématiquement procéder à une déclaration auprès de son propre assureur, dans les délais nécessaires, en vue de l’ouverture d’un dossier qui pourra conduire, ou non, à une prise en charge.
Toutefois, dans le cas où l’assurance du preneur ne pourrait pas intervenir lors d’un litige qui lui est pourtant imputé, celui-ci sera tout de même considéré comme directement responsable et engagera ses propres fonds dans les réparations. Il en va de même en cas d’assurance incomplète.
Article 5 – Sécurité
L’installation louée est équipée d’une aire de jeu et d’un étang impliquant des risques particuliers.
Le preneur veillera donc à respecter et à faire respecter les règles élémentaires de sécurité spécifiques de chacun de ces éléments.
En outre, il veillera à ne pas laisser d’éventuels enfants sans surveillance, que ce soit dans l’aire de jeu autant qu’aux abords de l’étang.
De plus, il est strictement interdit de se baigner et de procéder à des activités nautiques.
Dans tous les cas, le preneur sera strictement responsable en cas d’incident survenu de par le non-respect de ces règles.
Article 6 – Alevinage
Dans le cas particulier où le preneur souhaite organiser un temps de pêche, un alevinage sera organisé par le bailleur après entente préalable sur le prix.
Article 7 – Tabac
Le club-house est considéré comme un lieu public. Il est donc interdit de fumer à l’intérieur des locaux, cette notion s’étendant également au vapotage.
Des cendriers sont donc mis à la disposition des usagers à l’extérieur du bâtiment afin de limiter les déchets au niveau des abords.
Par ailleurs, en cas de récidive, le preneur s’expose aux sanctions de l’article 12.
Article 8 – Propreté et hygiène
Par respect des usagers qui se succèdent dans le lieu, chaque preneur veillera à maintenir un bon état de propreté de l’ensemble des locaux et espaces mis à sa disposition.
Dans le cas où un manquement à la propreté serait à noter, le contrevenant s’expose à la prise en charge des frais d’entretien par l’encaissement de sa caution.
La propreté des lieux implique également les abords : parkings et espaces extérieurs.
Pour le nettoyage, seuls les produits normalisés et prévus à cet effet seront autorisés.
Les déchets de l’ensemble du bâtiment sont soumis à la filière du tri, conformément aux modalités mises en place à Sarreguemines. Aussi, il sera obligatoire d’utiliser les sachets qui seront remis en même temps que les clés.
Par ailleurs, le preneur veillera à procéder, par ses propres moyens, à l’enlèvement de ses encombrants par une mise à la décharge.
En cas de non respect, le contrevenant s’expose à la facturation des frais d’enlèvement qui auraient pu être mis en œuvre (collecte spécifique, enlèvement d’encombrants…) par l’encaissement de sa caution.
Article 9 – Nuisances sonores
Tout utilisateur s’engage à respecter les règles et lois en matière de nuisances sonores.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels débordements.
De ce fait, il veillera à maitriser, à tout moment, le niveau sonore de l’ensemble de ses activités de telle sorte à ne pas gêner les riverains.
Article 10 – Travaux
Aucune intervention n’est autorisée dans et aux abords des installations mises à disposition.
Article 11 – Stationnement
Les utilisateurs veilleront à ne pas gêner la circulation ni à encombrer les abords, notamment devant le portail d’entrée qui doit rester libre pour permettre l’accès d’éventuels services de secours.
Les places handicapées sont strictement réservées aux personnes disposant des autorisations spécifiques.
Article 12 – Sanctions
Tout contrevenant au présent règlement s’expose au risque de l’annulation de son contrat sans délais ni possibilité de remboursement.
Par extension, il peut également risquer l’interdiction de locations ultérieures.
Par ailleurs, en cas de problème grave, sa responsabilité civile et pénale reste également engageable.
Fait à Sarreguemines en 2 exemplaires, le …… / …… / 20……
Signature du preneur précédé de la mention « Lu et approuvé »
Pour être valide, le présent règlement intérieur doit également être paraphé sur toutes ses pages par le preneur conventionné.