En date du 7 novembre 2019, l’Assemblée Générale extraordinaire a validé à l’unanimité les nouveaux Statuts proposés par le Comité dans le but de faciliter l’adhésion des membres et de moderniser le fonctionnement de l’Association.
Ces Statuts, déposés au Tribunal de grande instance de Sarreguemines, sont disponibles ci-dessous.
Ils sont complétés par un Règlement intérieur également mis à disposition sur la page suivante : http://www.entente-loisirs-amitie.com/2016/07/28/reglement-interieur/
| ENTENTE, LOISIRS, AMITIE STATUTS Article 1 : Constitution et dénomination Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une Association dénommée « Entente, Loisirs, Amitié » et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut et Bas Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents Statuts. Le siège de l’association est fixé au 2 rue du Maire Massing, à Sarreguemines. Son adresse pourra être modifiée sur simple décision du Comité. Elle sera inscrite au Registre des associations du Tribunal d’Instance de SARREGUEMINES qui constitue de ce fait sa juridiction. Article 2 : Objet Cette Association a pour objet de créer et développer des liens sociaux entre les membres. Article 3 : Moyens d’action Pour réaliser son objet, l’Association utilisera les moyens suivants : – La tenue de réunion de travail, – La tenue d’assemblées périodiques, – L’organisation de manifestations et d’activités pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association. Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif et reste apolitique et laïque. Article 4 : Durée La durée de l’Association est illimitée dans le temps. Article 5 : Ressources et comptabilité Les ressources de l’association comprennent : – Le montant des cotisations, – Les contributions bénévoles, – Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de tous autres organismes habilités au subventionnement ou sponsoring, – Les recettes des manifestations et activités, – Des dons et legs qui pourraient lui être versés, – Et toutes ressources autorisées par la loi. Une comptabilité en recettes et en dépenses, claire et précise, sera tenue afin d’enregistrer systématiquement toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera soumise au contrôle annuel d’un Commissaire aux Comptes et restera accessible, sur demande expresse, à tout membre de l’association. Un bilan annuel sera présenté pour validation de l’Assemblée générale. Article 6 : Composition L’Association se compose de « Membres actifs » et de « Membres d’honneur ». a) Les membres actifs Sont appelés « Membres actifs » toutes personnes physiques ou morales qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont un droit de vote lors des Assemblées générales. b) Les membres d’honneur Ce titre peut être décerné par l’Assemblée générale aux personnes qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer aux activités mais n’ont pas voix délibérante aux Assemblées générales. Article 7 – Adhésion et réadhésion L’adhésion ainsi que la réadhésion sont soumises à l’approbation du Comité qui prendra une décision sans avoir à s’en justifier. Peuvent devenir membres : – Les agents de la Ville de Sarreguemines et du CCAS, titulaires, stagiaires et apprentis, contractuels sous contrat d’une durée minimum d’un an. – Les retraités de la Ville de Sarreguemines et du CCAS. – Les vacataires, les saisonniers, les contrats de remplacement et les occasionnels, uniquement après un an de présence effective et continue. a) Adhésion Pour devenir membre de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, accepter les présents Statuts et s’être acquitté de la cotisation. b) Réadhésion L’adhésion est renouvelable à chaque fin d’année civile pour une durée d’un an. c) Démission Le « membre » ne souhaitant plus faire partie de l’association devra avertir le Comité par écrit en respectant un préavis de 1 mois. La cotisation correspondante à l’année en cours reste cependant due. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : – Le décès, – La démission qui doit être adressée par écrit au Comité, – Le non-paiement de la cotisation dans les délais initialement prévus, – Et la radiation pour motif grave. Celle-ci sera alors prononcée par le Comité, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité, – En cas de perte du statut de membre définit à l’article 7 des présents Statuts. Dans tous les cas, les cotisations versées en cours d’année restent acquises à l’Association. Article 9 : L’Assemblée générale ordinaire a) Composition et convocation L’Assemblée générale est composée par l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président. Le Président convoque également l’Assemblée générale sur demande du Comité ou de 2/3 des membres à jour de leur cotisation. La convocation se fait alors dans un délai de 15 jours ouvrables par affichage, convocation individuelle postale ou par courrier électronique. Par ailleurs, 2 représentants de la Commune de Sarreguemines peuvent siéger et intervenir pour le compte de la collectivité. b) Pouvoirs Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents Statuts, l’Assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents. L’Assemblée générale a les pouvoirs suivants : – Définition des orientations générales, – Approbation des comptes de l’exercice clos, – Fixation du montant des cotisations, – Vote du budget, – Election des membres du Comité, – Désignation du Commissaire aux comptes. c) Procédures et conditions de vote Pour la validité de ses décisions, aucun quorum n’est nécessaire. Le vote par procuration, est autorisé à raison de 2 procurations remises à chaque membre présent et disposant du droit de vote délibératif. Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si 1/3 des membres demande le vote à bulletin secret. L’ordre du jour est fixé par le Comité. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président de l’Association ou, à défaut, son Vice-Président. Toutes les délibérations et résolutions font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans un registre des délibérations de l’Assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire et consultable sur simple demande. Ce procès-verbal est approuvé d’une Assemblée générale à l’autre. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre. Article 10 : Le Comité a) Composition L’Association est administrée par un Comité comprenant 11 membres élus pour un mandat de 3 ans par l’Assemblée générale des membres et choisis en son sein : – Un Président, – Un Vice-président, – Un Secrétaire, – Un Secrétaire adjoint, – Un Trésorier, – Un Trésorier adjoint, – Cinq assesseurs qui pourront assurer la coordination de certains projets dans le but de concourir aux objectifs de l’Association selon les orientations définis par le Comité. Chaque membre est libre de démissionner sur simple demande écrite, avec un préavis d’un mois. Le Président veille au respect des présents Statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions du Comité. Le Président assume les fonctions de représentation légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité pour l’exercice de ses autres fonctions de représentation. Dans certains cas, le Vice-président peut assurer l’intérim de ces fonctions en l’absence du Président. Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de cette gestion à chaque Assemblée générale. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées générales, et des réunions du Comité. Il tient les Registres des délibérations des Assemblées générales et des réunions du Comité et produit tous les écrits de l’Association. En cas de poste vacant, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale ordinaire. b) Accès au Comité Est éligible au Comité tout membre de l’association à jour de cotisation. Au terme du premier mandat de 3 ans, le Comité sera renouvelable chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres sera déterminé par tirage au sort. Le vote se fait à bulletin secret. Ils sont rééligibles. c) Pouvoirs Le Comité défini l’orientation générale de l’Association suivant les attentes des membres. De ce fait, il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le Registre des associations soient effectuées. Il se prononce sur l’admission des membres et peut être amené à prononcer les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds et contracte tout emprunt. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. d) Les réunions Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association et au minimum une fois par an. Il est convoqué par le Président ou à la demande de 2/3 des membres du Comité. L’ordre du jour est fixé par le Président sur la base des propositions des membres du Comité et est fourni à chacun quelques jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins la moitié plus 1 de ses membres est nécessaire pour que les décisions puissent être prises valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président compte double. Par ailleurs, toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf exception faite à la demande de 1/3 des membres du Comité. Toutes les résolutions sont inscrites sur le Registre des délibérations et signées par le Président et le Secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. e) Rétributions En dehors des modalités prévues à l’article 14, aucun membre du Comité ne peut prétendre à la moindre rétribution pour ses fonctions ou les actions qu’il sera amené à mener. Article 11 : Le commissaire aux comptes Les comptes tenus par le Trésorier et son adjoint sont vérifiés annuellement par un Commissaire aux comptes agréé. Ce Commissaire est nommé par l’Assemblée générale et rempli la mission prévue pour les associations bénéficiant de financements publics. Sa mission et sa rémunération sont définies par la loi du 24 juillet 1966 et les textes subséquents. Article 12 : L’Assemblée générale extraordinaire Elle est seule compétente pour la modification des présents Statuts et pour la dissolution de l’association. Pour la validité de ses décisions, la présence de 1/3 des membres de l’Association est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Pour le reste, ses modalités de fonctionnement sont entièrement identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. Article 13 : Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents avant le 31 janvier de l’année de validité de l’adhésion. En cas d’entrée, en cours d’année, sur la liste du personnel de la Commune de Sarreguemines ou de son CCAS, l’agent dispose d’un mois pour adhérer et s’acquitter de sa cotisation. Son montant est fixé et éventuellement révisé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Article 14 : Remboursement de frais Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement direct de fonctions ou actions sollicitées par le Comité au nom du bon fonctionnement de l’Association peuvent conduire au remboursement, sous forme de dédommagements financiers réglés sur présentation expresse de justificatifs cohérents. Une comptabilité précise est donc tenue et présentée spécifiquement dans le bilan de l’exercice. Les remboursements se font alors uniquement sur demande expresse et sont ouverts à tout membre mandaté. Article 15 : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur peut s’ajouter aux présents Statuts. Il s’impose à tous les membres de l’Association et peut être modifié par le Comité pour le bon fonctionnement de l’Association et de ses activités. Il restera néanmoins soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Article 16 : Modification des statuts La modification des présents Statuts de l’Association, y compris son but, doit être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue des membres présents ayant un droit de vote et à jour de leur cotisation. Les délibérations ne peuvent alors porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au Tribunal dans un délai maximum de 3 mois. Article 17 : Dissolution La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Comité par une Assemblée généraleextraordinaire des membres à une majorité absolue. L’Assemblée générale désigne également un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association (membres ou non de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à : – Une association poursuivant un but similaire, Ou – Un organisme à but d’intérêt général (écoles, commune, syndicat ou autre), Ou – Une association caritative Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et transmis au Tribunal dans un délai maximum de 3 mois. Article 18 : Adoption des présents Statuts Les présents Statuts ont été rédigés et approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2019 qui s’est tenue à Sarreguemines. |