Pour le bon fonctionnement de l’Association, les Statuts prévoient la mise en oeuvre d’un Règlement intérieur complétant et clarifiant la vie quotidienne de la structure.
Il est disponible ci-dessous, les Statuts étant consultables en suivant le lien suivant : http://www.entente-loisirs-amitie.com/2020/11/17/statuts-de-lassociation/
| Règlement intérieur Préambule Le présent Règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association « Entente, Loisirs, Amitié » dont le siège est à SARREGUEMINES, et dont l’objet est de créer et développer des liens sociaux entre ses membres. Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et doit être impérativement accepté par ces derniers afin de permettre leur pleine inscription. Titre I – Membres Article 1er – Composition : L’Association est composée des membres suivants : – Membres d’honneur, – Membres actifs, Article 2 – Cotisation : Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté. Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle afin de valider leur inscription. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. Le versement de la cotisation annuelle se fait avant le 31 janvier de l’année concernée. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. Article 3 – Admission de nouveaux membres : L’Association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : transmission d’un formulaire d’adhésion dument rempli et faisant état de la validation du présent Règlement et des Statuts de l’Association ainsi que du règlement de la cotisation annuelle. Ne peuvent devenir membres que : – Les agents de la Ville de Sarreguemines et du CCAS, titulaires, stagiaires et apprentis, contractuels sous contrat d’une durée minimum d’un an. – Les vacataires, saisonniers, contrats de remplacement et les occasionnels, uniquement après un an de présence effective et continue. – Les retraités de la Ville de Sarreguemines et du CCAS. Article 4 – Radiation : a) Les causes de radiation Conformément à l’article 8 des Statuts de l’Association, seuls les cas de non-paiement des cotisations et de faute grave du membre peuvent induire une procédure de radiation. En cas de perte des conditions de statut professionnel ouvrant droit à l’adhésion, le membre est radié d’office. b) Les modalités de radiation et de sanction Le Comité statue sur tout problème de discipline interne et de faute grave selon la procédure de sanction suivante : Le Comité se réuni afin de constater la ou les faute(s), de statuer sur les faits et d’entendre la ou les personne(s) concernée(s), en présence d’un médiateur choisi librement par celle-ci parmi les membres de l’Association. Le Comité prend la décision finale et l’annonce au(x) membre(s) concerné(s). Article 5 – Démission – Décès – Disparition : Conformément à l’article 8 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision au Comité. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès ou disparition, la qualité de membre disparaît avec la personne. Titre II – Fonctionnement de l’Association Article 6 – Règle générale : L’Association est strictement apolitique et laïque. Ainsi, toute utilisation du nom et des supports de l’Association dans un autre cadre que celui prévu initialement pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation, le Comité se réservant la possibilité d’ouvrir une procédure de judiciaire complémentaire en cas de motif grave portant préjudice à l’Association. Article 7 – Le comité : Conformément à l’article 10 des Statuts de l’Association, le Comité a pour objet de prendre toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de compétence de l’Assemblée Générale. Il assure également le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des Associations soient effectuées. Le Comité s’engage à être totalement transparent envers ses membres. Il est composé de 11 membres à savoir un(e) Président(e), un(e) Président(e) Adjoint(e), un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire Adjoint(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) et 5 assesseurs. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association et au minimum une fois par an. Il est élu pour une période de trois ans par l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation. Au terme du premier mandat de 3 ans, le Comité sera renouvelable chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres sera déterminé par tirage au sort. Il est rééligible autant de fois qu’il le souhaite. Tout membre adhérent a la possibilité de se présenter à l’élection. Le vote se déroule à bulletin secret et ne sont retenus que les candidats totalisant une majorité de voix, en cas d’égalité du nombre de voix le plus jeune sera élu. Les différents postes au sein du Comité sont votés ultérieurement par les membres du Comité. Article 8 – Assemblée Générale ordinaire : Conformément à l’article 9 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an et chaque fois que le bon fonctionnement de l’Association l’exige sur convocation du Président ou par les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Seuls les membres de l’Association sont autorisés à y participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : lettre de convocation par voie postale ou courriel. Les votes s’effectuent à mains levées sauf si la majorité de l’Assemblée sollicite un vote à bulletin secret. Dans ce cas, le dépouillement s’effectuera par deux membres de l’Association, ainsi que le Secrétaire de séance. Seuls les membres de l’Association à jour de leur cotisation sont autorisés à voter. Les votes par procuration sont autorisés à raison de deux procurations données à un même membre présent et disposant du droit de vote. Lors de ces Assemblées ne sont débattus que les ordres du jour. Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire : Conformément à l’article 12 des Statuts de l’Association, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de la démission du Comité, de la dissolution de l’Association et tout autre objet pouvant être débattu dans l’urgence. Tous les membres de l’Association sont convoqués selon la procédure suivante : convocation par courrier du Président ou convocation par les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Le vote se déroule selon les modalités suivantes : débat et vote à mains levées sauf si la majorité de l’Assemblée sollicite un vote à bulletin secret. Titre III – Les activités L’Association se dote de locaux et de matériel afin de mener à bien les diverses activités prévues par les statuts et mises en place selon les orientations du Comité. Titre IV – Dispositions diverses Article 10 – Modification du règlement intérieur : Le présent Règlement intérieur est établi par le Comité conformément à l’article 15 des statuts de l’Association. Il peut être modifié par le Comité afin de faire face aux évolutions du fonctionnement de l’Association, sa validation finale revenant à l’Assemblée générale. Son acceptation pour les membres est obligatoire pour permettre la continuation de leur inscription à l’Association. |